Énoncé de confidentialité du compte MaSantéNB

Introduction :

La Direction de l’innovation et CyberSantéNB du ministère de la Santé ainsi que Service Nouveau-Brunswick ont créé des applications et les tiendront à jour pour vous aider à vous inscrire et à mettre à jour votre compte MaSantéNB.
Simeio est le fournisseur tiers et gestionnaire de l’information de ces applications.

Notre engagement :

CyberSantéNB s’engage à protéger votre vie privée et votre sécurité en tout temps en respectant toutes les lois applicables en matière de vie privée et de sécurité, notamment la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP), ainsi que les politiques, procédures et pratiques exemplaires applicables, et à être ouvert et transparent.

Votre rôle :

Même si nous avons pris toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité de ces applications et les renseignements personnels qu’elles contiennent, vous pouvez accroître le niveau de protection en suivant les principes directeurs des conditions d’utilisation et en faisant en sorte que votre ordinateur personnel, vos appareils mobiles, votre connexion Internet à domicile ou votre connexion Wi-Fi sont sécurisées, car CyberSantéNB n’en est pas responsable.

Que recueillons-nous et pourquoi?

Quoi : Renseignements aux fins d’inscription : nom (prénom et nom de famille), date de naissance, code d’inscription à MaSantéNB, numéro d’assurance-maladie (hors Nouveau-Brunswick [N.-B.]), numéro d’assurance-maladie du N.-B. et sa date d’expiration, et code postal.

Pourquoi : Pour prouver votre identité et l’associer à vos renseignements personnels sur la santé.

Quoi : Un code d’inscription vous a été fourni lors de la vérification de votre identité au moyen de votre numéro d’assurance-maladie ou lorsque vous avez subi un test de dépistage de la COVID-19.

Pourquoi : Pour prouver votre identité.

Quoi : Coordonnées : votre adresse de courriel.

Pourquoi : Pour créer votre compte (votre adresse de courriel sera votre nom d’utilisateur).
Ces renseignements sont considérés comme des renseignements personnels (renseignements consignés concernant une personne physique identifiable) et sont protégés en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée. 

Quoi : Renseignements concernant votre accès aux applications, comme une adresse de protocole Internet (IP) [aux fins de géolocalisation uniquement], le type d’appareil, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur et les pages consultées. Ces renseignements sont recueillis automatiquement et ne sont pas considérés comme des renseignements personnels (ne sont pas liés à des personnes).

Pourquoi :

  • Garantir la sécurité.
  • Personnaliser les services que vous utilisez et le contenu que vous consultez sur nos pages et nos applications.
  • Améliorer nos services.
  • Mener des recherches.
  • Faire des annonces liées à des services ou envoyer des messages administratifs.

Comment recueillons-nous vos renseignements?

Directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez de votre propre gré pour créer un compte MaSantéNB.

Indirectement chaque fois que vous ouvrez une session dans votre compte MaSantéNB, nous recevons et enregistrons dans nos journaux d’audit des renseignements à partir de votre navigateur grâce auxquels il est possible de savoir quand vous avez ouvert votre session, la durée de l’accès à l’application, les adresses IP, les ports utilisés, les pages consultées et les mesures prises.

Confidentialité

L’accès à vos renseignements personnels est réservé à nos professionnels de la santé publique, ainsi qu’aux employés en santé et au personnel de soutien technique qui, dans le cadre de leurs tâches, doivent connaître ces renseignements et y avoir accès pour vous fournir des produits et des services. Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels.

Sécurité

CyberSantéNB a pris des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre des risques comme l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou l’élimination non autorisés de vos renseignements. De plus, des mesures en matière de sécurité sont intégrées dans la conception, la mise en œuvre et les pratiques opérationnelles quotidiennes.

Rangement et affichage

Les renseignements de l’utilisateur (nom, date de naissance, adresse de courriel, numéro de téléphone et numéro d’assurance-maladie) sont conservés dans MaSantéNB pour créer un compte et le maintenir. 

Liens vers d'autres sites Web

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes du secteur public ou privé. CyberSantéNB n’est pas responsable des pratiques relatives à la vie privée ou du contenu de ces sites Web externes.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers textes placés sur votre disque dur (avec votre permission) par un serveur de page Web. Ils sont utilisés par ces sites Web pour repérer les visites subséquentes d’une page Web, mais ne sont pas utilisés pour recueillir des statistiques ou des renseignements personnels. Vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur Web pour bloquer les témoins ou être informé du dépôt de témoins.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection de la vie privée, ou si vous souhaitez transmettre une plainte ou avez des inquiétudes au sujet de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels du ministère de la Santé :
506-476-7563
Cpobpvp@gnb.ca

Si vous n’êtes pas satisfait du règlement de votre plainte, veuillez communiquer avec le Bureau de l’Ombud du Nouveau-Brunswick :
aip-aivp@gnb.ca

Changements apportés au présent énoncé

Nous pourrions modifier le présent énoncé de temps à autre. Si nous y apportons des changements importants, nous informerons les utilisateurs en affichant bien en vue une annonce sur les applications pertinentes.